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Le Dispositif régional

Le Pays Ruthénois s’inscrit dans le dispositif régional des Politiques Culturelles de Territoire (PCT). L'objectif de la Région Midi-Pyrénées est de susciter et de favoriser l'élaboration de politiques de développement culturel en cohérence avec le niveau de territoire approprié : le Pays, la Communauté d'Agglomération et le Parc Naturel Régional.  Les PCT contribuent à la structuration et au développement d'un véritable projet culturel dans les Pays, Agglomérations et les Parcs Naturels Régionaux, afin de permettre aux Midi - Pyrénéens de bénéficier d'un égal accès à la culture quel que soit leur lieu de résidence.

La démarche se fait en trois étapes :

• La réalisation d'un schéma culturel avec un financement Etat/Région
• Le recrutement d'un chef de projet culturel
• Le conventionnement qui interviendra dans le cadre d'une convention d'objectif d'une durée de trois ans, avec un avenant annuel permettant de renforcer l'adaptation du projet au territoire et la conformité de la démarche au regard des axes d'intervention retenus par la Région.

 

 Pour plus d’infos :   http://www.midipyrenees.fr/pagesEditos.asp?IDPAGE=789&sX_Menu_selectedID=m2Culture_122654CF

 

Les demandes de subventions

Le Programme opérationnel (PO), regroupant les différents projets culturels sont présentés au Conseil Régional en deux sessions.

Pour être inclus dans le PO, le projet doit répondre aux pré-requis régionaux ainsi qu’aux critères d’éligibilité définis par la Commission Culture du Pays Ruthénois. Ils sont les suivants :

Les pré-requis régionaux :

• Qualité artistique culturelle et scientifique d’un projet pensé dans la durée ;
• Travail sur l’année, au-delà d’un événementiel ;
• Professionnalisme attesté par l’expérience du porteur de projet ou la présence d’un professionnel salarié confirmé ;
• Rayonnement mesurable sur le territoire en termes de fréquentation, d’adhésion ou de diffusion (itinérance) ;
• Identification du public « cible » de la Région, avec notamment travail en direction des lycées du territoire ;
• Implication effective dans au moins un réseau structuré (animation, ressource, mutualisation de moyens...) reconnu par la Région et par l’Etat ou un des Départements concernés ;
• Coopération concrète avec au moins un opérateur ressource reconnu par la Région et par l’Etat ou un des Départements concernés (scène nationale ou conventionnée, musée, conservatoire...) ;
• Articulation avérée entre les projets accompagnés et la politique d’équipement du territoire dans le cadre du contrat territorial ;
• Participation financière de plusieurs communes ou d’au moins une intercommunalité, avec obligation de monter en charge chaque année.

 

Afin de répondre au mieux à ces objectifs des critères d’éligibilité ont été validés par la Commission Culture du Pays Ruthénois le 4 juillet 2007 :

Sur le plan technique

• Structure porteuse clairement identifiable, reconnue et pérenne
• Budget cohérent et appuyé de devis
• Dossier complet
• Dans le cadre d’une reconduction de subvention en n+1 le porteur de projet devra justifier de l’obtention de financement croisé pour développer sa part d’autofinancement. Une attention particulière sera portée aux projets émergents. 

Sur le plan de la territorialité :

• Projet qui s’inscrit sur un territoire intercommunal
• Projet partagé circulant entre les communes
• Lien Rural/Urbain

Sur le plan des aspects institutionnels :

• Appui de la commune (en nature ou financier)
• Participation en nature ou financière de la communauté de communes

Sur le plan de la nature du projet

• Projet inscrit dans une dynamique de développement culturel (médiation…)
• Compétences et savoir-faire, caractère professionnel du projet et/ou de l’intervenant
• Evaluation du projet pour une éventuelle reconduction
• Rayonnement du projet
• Relais locaux à mobiliser
• Partenariats départementaux et régionaux.

 

La constitution du dossier

Pour toute demande de subvention auprès du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, il vous faudra réunir les pièces suivantes :

• Une notice explicative du projet (objectifs, contexte, équipe projet, intervenants, territoire d’intervention, publics visés, partenaires…)
• Un budget (dépenses/recettes)
• Un échéancier de réalisation
• Une lettre de saisine à l’attention de Monsieur MALVY, président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées
• Un relevé de décision de lancement du projet et de validation du budget de l’assemblée délibérante (Conseil d’administration, conseil communautaire…)

En annexe :

• Les statuts du porteur de projets (+ parution au JO pour les associations)
• Le bilan de l’année précédente
• Toute information susceptible d’appuyer le projet (courrier des partenaires…)

 

 

Pour tous renseignements sur la constitution du dossier ou le calendrier des programmations, contactez Marion DAVID, chargée de mission Tourisme et Culture m.david@pays-ruthenois.fr .