La charte paysagère
La charte paysagère en 7 questions :
c’est quoi ? – que contient elle ? - pourquoi une charte paysagère ? – où et quand ? qui a « fait » la Charte ? - à qui s’adresse-t-elle ? – comment est-elle utilisée ?
La charte paysagère en 7 questions
C’EST QUOI ?
La Charte Paysagère du Pôle d’Economie du Patrimoine est un document stratégique de 125 pages. Largement illustrée (cartes thématiques, photographies, croquis), elle présente une analyse paysagère du territoire, traitant de ses caractéristiques actuelles, de ses mutations et des perspectives d’avenir.
Au-delà des connaissances et observations qu’elle rassemble, la Charte se veut l’expression synthétique d’un « projet paysager ». Son processus d’élaboration, qui a mobilisé un riche partenariat d’acteurs locaux, traduit l’émergence d’une politique partagée en matière de paysage.
QUE CONTIENT-ELLE ?
La Charte Paysagère se compose de trois parties complémentaires :
Le cahier 1 – « diagnostic et enjeux » - a pour but de mieux faire connaître les paysages variés du territoire, de comprendre leurs fondements et les mutations en cours. Il s’agit également de présenter les enjeux majeurs pour les prochaines années dans l’optique de préserver cette qualité patrimoniale tout en s’adaptant aux évolutions des modes de vie.
Le cahier 2 – « projet paysager » - a pour but de présenter les fondements de la stratégie ainsi que les objectifs et orientations spatiales du projet paysager pour :
- Préserver les paysages bâtis et mettre en valeur les paysages de qualité
- Construire le paysage de demain pour un développement durable
- Préserver les milieux naturels pour maintenir leur richesse
Le cahier 3 – « boite à outils » - émet des recommandations, dresse des fiches d’action et recense des outils à disposition des élus pour la réalisation concrète du « projet paysager ».
OU CONSULTER LA CHARTE PAYSAGERE ?
La Charte paysagère est disponible pour consultation dans chacune des mairies des 22 communes concernées par le document. Elle se trouve également au siège des intercommunalités du territoire, ainsi que dans les Pays.
Vous pouvez télécharger sur ce site une version (allégée) de la Charte paysagère.
POURQUOI UNE CHARTE PAYSAGERE?
La volonté de réaliser une Charte paysagère est avant tout le signe d’une prise de conscience commune: celle que le patrimoine bâti, naturel et paysager est un levier important pour le développement du territoire. C’est aussi l’expression d’un constat : la qualité de ce patrimoine et son maintien sont tributaires d’une politique affirmée et partagée en matière de paysage. Les mutations qui menacent le cadre de vie se sont en effet généralisées au cours des dernières décennies : étalement urbain, déprise agricole, uniformisation des modes de constructions, etc.
Si la protection du cadre de vie et le développement durable du territoire sont des orientations globalement consensuelles, aucune prise en compte structurée et concertée du paysage n’était jusqu’à lors engagée. C’est là l’ambition majeure de la charte : proposer aux acteurs locaux un document commun de référence, un guide auquel se reporter pour intégrer dans leurs projets les enjeux paysagers.
OU ET QUAND ?
La Charte paysagère a été engagée dans le cadre du Pôle d’Economie du Patrimoine « Pierre et bâti paysager – Dourdou : Causse, Rougier » crée en 2002 suite à un appel à projet de la DATAR.
Le territoire couvert est celui du PEP qui rassemble 3 intercommunalités - la Communauté de Communes Causse et Vallon de Marcillac, la Communauté de Communes de Bozouls Comtal, le SIVOM de Conques - ainsi que la commune de Villecomtal. La Charte porte donc sur le Nord du territoire du Pays Ruthénois, ainsi qu’une partie du Pays Haut Rouergue.
La Charte a été lancée en février 2005 et a été finalisée en mai 2006.
QUI A « FAIT » LA CHARTE?
La démarche a été initiée et pilotée par le Pôle d’Economie du Patrimoine, en qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de son programme d’actions. Afin d’accompagner cette initiative, un comité de pilotage composé d’élus locaux ainsi qu’un comité technique ont été constitués et réunis régulièrement.
Pour l’animation et l’appui technique, il a été fait appel à un bureau d’études spécialisé en urbanisme et paysage : le cabinet toulousain « Parcourir ».
Voulue depuis le début comme une démarche participative, la charte paysagère s’est construite sur les débats et les échanges qui ont eu lieu à l’occasion de plusieurs réunions locales, d’ateliers thématiques et d’un forum public, organisés à chaque étape, tout au long de la phase d’élaboration du document stratégique.
A QUI S’ADRESSE-T-ELLE ?
La Charte paysagère est un outil à la disposition :
- des communes concernées par la démarche pour engager l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme, pour la conception de projets d’habitat ou de zones d’activités ou pour tout autre projet ayant un impact sur le paysage
- des communautés de communes pour évaluer les enjeux paysagers des projets intercommunaux et adapter leurs démarches
- des acteurs locaux partenaires et interlocuteurs des collectivités locales ainsi que des professionnels des secteurs de l’aménagement, de la construction et du tourisme notamment, pour intégrer les éléments du projet paysager dans leur différentes activités et prestations : maîtrise d’œuvre, conseil, instruction, etc.
- de la population et des associations pour transmettre les connaissances produites sur le paysage, communiquer sur la politique paysagère des collectivités, promouvoir l’intégration des projets des particuliers et le développement d’actions collectives de protection et de valorisation du patrimoine
COMMENT EST ELLE UTILISEE ?
A l’inverse d’un document d’urbanisme, la Charte paysagère n’est pas « opposable au tiers » et n’a donc pas de valeur réglementaire.
Il s’agit plus d’un document qui « engage » les collectivités qui y ont participé à respecter ses principes et à favoriser les actions qui la mettent en œuvre. Sa vocation est de devenir un document de référence connu et reconnu par tous les acteurs locaux, utilisé pour évaluer et adapter un projet, voire même pour inspirer des initiatives sur le territoire.
Selon l’utilisateur et le projet qu’il porte, différentes parties de la charte seront utilisées. Par exemple, un particulier qui souhaite intégrer une construction dans le contexte paysager local pourra se reporter aux « diagnostic et enjeux » du cahier 1 pour accéder aux informations qu’il recherche. Un élu qui se questionne sur les outils de protection réglementaire à sa disposition ou sur les éléments d’intégration du projet paysager dans un PLU aura quant à lui recours à la « Boîte à outils » du cahier 3.
Afin d’animer la démarche paysagère déjà engagée et de mettre en œuvre le projet paysager exprimé dans la Charte, le Pays Ruthénois prend le relais du Pôle d’Economie du Patrimoine.
Un programme d’actions est développé.
Téléchargez la Charte paysagère
introduction (458 Ko) 
cahier 1 - diagnostic et enjeux (milieux naturels et géologie) (1,78 Mo)
cahier 1 - diagnostic et enjeux (implantations humaines) (1,44 Mo)
cahier 2 - projet paysager (2,71 Mo)
cahier 3 - Boîte à Outils (1,83 Mo)
annexes (168 Ko)
téléchargez les cartes de la Charte Paysagère :
milieu naturel:
infrastructures:
patrimoine:
projet paysager:
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tél.: 05 65 73 61 70 | Fax : 05 65 73 61 71 | Contactez-nous
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