La politique habitat
A qui s 'adressent les aides ? - Les travaux subventionnables - La démarche pour obtenir les aides - Contacts - Les projets - Les partenaires financiers- Les bilans.
Le Programme d'Intérêt Général P.I.G : des aides financières pour vos travaux de rénovation
Le P.I.G est un dispositif mis en place en 2005 par le Pays Ruthénois en collaboration avec l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) qui permet à un propriétaire privé de bénéficier, sous conditions, d'aides financières importantes pour réaliser des travaux de rénovation dans des llogements anciens (15 ans au moins).
ATTENTION ! Cette opération se prolonge jusqu'à fin 2008, ne laissez pas passer cette opportunité ... Contactez nous pour plus de rensignements.
Les communes concernées par le P.I.G.
Toutes les communes du Pays Ruthénois bénéficient du P.I.G. excepté la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez qui dispose d'une opération similaire (OPAH RU). 
Durant la période 2005 à 2007 :
- 2.4 millions d'euros accordés à des propriétaires privés
Communes intégrées dans le P.I.G.
Communes intégrées dans l'OPAH RU du Grand Rodez
A qui s 'adressent les aides ?
Aux propriétaires "occupants" qui désirent réaliser des travaux dans leur résidence principale
Conditions générales pourobtenir les aides :
- Ne pas commencer les travaux avant autorisation
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment
- Présenter devis et factures
- Logement ou locaux de plus de 15 ans
- La subvention :
20 % à 75% sur un montant de travaux plafonné. Variable en fonction des revenus des occupants et des travaux réalisés.
- Les conditions :
- Etre propriétaire du logement ou usufruitier,
- L'occupper en résidence principale,
- Ne pas dépasser les plafonds de revenu.
Aux propriétaires "bailleurs" qui souhaitent réhabiliter un logement loué actuellement, ou encore un logment ou un bâtiment inoccupé (sous conditions)
- La subvention :
20 à 75 % de subvention sur un montant de travaux plafonné. Variable en fonction des engagements du propriétaires et des travaux réalisés
- Les conditions :
- Destiner le logement à la location à l'année et pendant 9 ans,
- S'engager à respecter un plafond de revenu pour les locataires et un plafond de loyer,
- Aucune condition de revenu n'est exigée pour le bailleur.
Quels sont les travaux subventionnables ?
- Travaux classiques
Réfection de toiture
Travaux portant sur les fondations, planchers, escaliers
Assainissement, iInstallation de fosse septique,
Changement de menuiseries,
Installation de chauffage central,
Changement de chaudière,
Isolation,
Création de sanitaires,
Travaux d'écooimie d'énergie, liés au développement durable... etc.
- Travaux liés au handicap des occupants
Remplacement baignoire par douche,
Sols anti-dérapants,
WC surélevés,
Rampes d'accès, Suppressions de marches,
Installation de mains-courantes, barres d'appui,
Sièges élévateurs, montes-personnes
Volets roulants,
Elargissement de portes... etc.
La démarche pour obtenir les aides
LA DEMANDE
Un conseiller répond à toutes vos questions et examine la recevabilité de votre dossier
CONSTITUTION DU DOSSIER
Le conseiller vous aide à constituer un dossier de demande de subvention
OBTENTION DE L’ACCORD DE SUBVENTION
Le conseiller présente votre dossier aux financeurs, dès réception de l’accord de subvention, vous pouvez commencer les travaux
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures, après réalisation des travaux
Où se renseigner ?
Si vous envisagez de réaliser des travaux, le Pays Ruthénois met à votre disposition un conseiller du PACT-ARIM de l'Aveyron, pour examiner votre projet et vous aider à constituer un dossier de demande de subvention.
Vous pouvez le contacter directement au 05 65 70 30 70,
ou vous rendre dans l'une des permanences mensuelles
- Le 1er mardi de chaque mois :
- Baraqueville - 10H30 A 11H30 à la Mairie
- Naucelle - 14H00 A 15H00 à la Mairie
- Le 2ème jeudi de chaque mois :
- Réquista - 10H30 A 11H30 - 41 avenue de Millau
- Cassagnes-Bégonhès - 13H30 A14H30 à la Mairie
- Le 3ème mardi de chaque mois :
- Marcillac - 10H30 A 11H30 à la Mairie
- St Cyprien sur Dourdou - 14H00 A 15H00 à la Mairie
Les projets
Deux duplex dans l'ancienne gendarmerie à Naucelle
Avant...
"Il s'agissait de rénover les écuries de l'ancienne gendarmerie de Naucelle, c'est désormais chose faite !" explique Roger Mouysset, le bénéficaire.
Pour ce projet de transformation d'usage, M. Mouysset a bénéficié d'une subvention de près de 30 000 € de l'ANAH et d'une aide complémentaire de la Commune de Naucelle.
Après...
Au terme des travaux, deux appartements duplex, de type T3 et T4 ont été créés. Ces deux logements sont destinés à la location permanente à loyer modéré. Ils sont de plus équipés de systhèmes géothermiques.
Eloi et Odette Fabre à Grand-Vabre : Changement de chaudière
Pour une facture totale de 7 019 euros, le PIG leur a permis de toucher une subvention de 2 457 euros, aides cumulées de l’ANAH et des caisses de retraites.
Ce couple de retraités habite Grand-Vabre depuis le début des années 70, dans une vaste maison. Le problème était que la chaudière de l’habitation datait elle aussi des années 70. Avec son cortège d’inconvénients : un appétit féroce, elle ingurgitait plus de 100 litres de fioul, une technologie vétuste, des éléments d’amiante… Alors non content d’être dangereuse pour la santé, elle devenait également dangereuse pour le porte-monnaie.
Frédéric Robert à Vors : Création de deux logements locatifs permanents dans un bâtiment vacant.
« Sans aides, je n’aurais pas entrepris de tels travaux » « C’est en me rendant à la Mairie que j’ai entendu parler des ces aides pour l’habitat. Je me suis renseigné et je me suis lancé », explique F. Robert.
Après avoir rencontré une conseillère oeuvrant dans le cadre de cette opération, qui a évalué la faisabilité du projet, un dossier à été réalisé. « J’ai tout d’abord dessiné les plans des nouveaux appartements, avant de choisir moi-même les artisans qui interviendraient sur le chantier », raconte t-il.
Aménagements de salles de bain à Saint Cyprien sur Dourdou et Clairvaux d'Aveyron
Les travaux d'adaptation du logement au handicap des occupants sont subventionnés (sous conditions) à 70% sur un plafond de travaux de 8000€ maximum.
Ci contre, d'anciennes baignoires ont été remplacées par des douches avec sol anti-dérapant, siège intégré, rampes d'appui.
Les partenaires financiers
L' Agence Nationale de l'Habitat, est un établissement public national à caractère administratif créé en 1971 qui a pour objet d'aider à l'amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés. A cette fin, elle reçoit une dotation du budget de l'Etat.
Les communes du Pays Ruthénois engagées dans cette opération apportent des aides complémentaires sur certains types de travaux.
Le Conseil Régional apporte une aide pour la réhabilitation de logements locatifs privés (à usage permanent) vacants depuis au moins un an.
Les bilans
- Consultez les bilans du P.I.G. :
Bilan de l'année 1
Bilan de l'année 2
Bilan de l'année 3
Bilan de l'année 4
Bilan de 2005-2008
Pays Ruthénois, 6 avenue de l'Europe, 12 000 Rodez
tél.: 05 65 73 61 70 | Fax : 05 65 73 61 71 | Contactez-nous
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