Schéma des services
Un schéma des services, pour quoi faire? - Quelle méthode? - L'état des lieux - Quelles instances pour le suivi et le pilotage? - Télécharger les comptes-rendus de réunion - Consulter le calendrier
La vocation des Pays dans l’organisation des services à la population a été d’abord affirmée par la LOADT du 4 février 1995, puis par la LOADDT du 25 juin 1999 et enfin par la loi Urbanisme et Habitat qui rappelle que « L’Etat et les collectivités locales tiennent compte du projet de Pays pour l’organisation des services publics ».Un schéma des services, pour quoi faire?
Les services représentent une thématique forte pour le Pays Ruthénois, dans le cadre de l’amélioration de l’attractivité de notre territoire (Cf. Convention territoriale).
Les territoires les plus ruraux sont confrontés à des besoins croissants de services à la personne liés au vieillissement de leur population et à la disparition d’un certain nombre de services (y compris des services publics) compte tenu de la faible densité de population.
Photos G Tordjman, © Pays Ruthénois
L’arrivée de nouveaux habitants dans les territoires ruraux, notamment périurbains génère une nouvelle économie (économie résidentielle), mais aussi de nouveaux besoins de services tant en direction des jeunes ménages que des retraités. Ces nouvelles attentes doivent donc être cernées et mieux anticipées, dans le cadre d’une réelle politique d’accueil de population.
Photos G Tordjman, © Pays RuthénoisDans les deux cas, les investissements nécessaires impliquent un partenariat pour permettre aux acteurs locaux de faire face à ces évolutions.
Photos G Tordjman, © Pays Ruthénois
Depuis le mois d’avril 2009, le Pays Ruthénois a lancé l’élaboration d’un schéma des services. Le schéma de services vise à organiser, sur le territoire, tous les services publics et au public. Ce schéma des services aboutira à des propositions d’actions opérationnelles et détaillées, prêtes à mettre en œuvre. Il ne s’agit pas d’élaborer seulement un document cadre pour le Pays Ruthénois, mais d’en faire un véritable outil d’aide à la décision pour les élus du territoire et qui se traduira par des projets concrets pour les habitants, à mettre en œuvre à plus ou moins longs termes.
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Quelle méthode pour élaborer ce schéma ?
La première étape de ce travail consiste en la réalisation d’un diagnostic relativement exhaustif de l’offre et de la demande en termes de services, sur notre territoire. Il s’agit d’identifier à la fois les services publics et les services aux publics présents dans nos communes, de connaître leur accessibilité, ainsi que le degré de satisfaction des usagers. Dans un deuxième temps, les enjeux du territoire, qui ressortiront de cet état des lieux, seront priorisés. Ainsi, des orientations stratégiques seront données pour le plan d’actions.La validation du schéma est prévue pour début 2010 et consistera en la définition d’un plan d’actions détaillé à l’échelle du Pays et d’une cartographie précise de services afin d’assurer un maillage territorial équitable et efficient.
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L'Etat des lieux
Il s’agit d’un état des lieux, réactualisable, pour suivre l’évolution des services du territoire.
Une base de données est en cours de construction, à partir de données collectées auprès des différents partenaires (MSA, CAF, CCI et Chambre des métiers, CG12, URCAM…).
Une enquête auprès des communes permet de compléter les données et d’affiner la connaissance des services et des projets. La trame de l’enquête a été travaillée par la commission « Services aux habitants » du Conseil de Développement, ainsi que par les élus référents.
Ce diagnostic se fait également par le biais d’entretiens avec les acteurs du territoire, les personnes ressources identifiées en Conseil de Développement et en Comité de Pilotage et les présidents de Communautés de communes.
La population est aussi consultée à travers un questionnaire de satisfaction. Pour recueillir l’avis des habitants du Pays Ruthénois en tant qu’usagers des services, nous souhaitons enquêter un panel d’au minimum 400 personnes.
Téléchargez les différentes parties du diagnostic :
Les éléments de cadrage et de contexte
L'approche thématique
L'approche territoriale
Les Conclusions et Annexes_______________________________________________
Suivi du schéma des servicesLe comité technique du schéma des services, composé des acteurs du territoire (opérateurs de services, partenaires, collectivités locales, Conseil de Développement du Ruthénois (CDR)…), suivra le projet tout au long de son élaboration, dans le but de l’amender.
Si vous souhaitez prendre part au comité technique, contactez-nous!
Le comité de pilotage, composé des élus du Conseil d’Administration du Pays Ruthénois, d’élus référents par communautés de communes, ainsi que de représentants du CDR, doit quant à lui valider les différentes étapes de l’élaboration du schéma et décider des orientations à prendre, sur les conseils du comité technique.
Composition du Comité de pilotage du Pays Ruthénois
Le Conseil de Développement du Ruthénois rendra des avis sur le schéma des services en général, mais aussi sur certains domaines de services, via un travail des commissions « services aux habitants » et « formation, enseignement supérieur ».
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Documents utiles
CR Réunion des élus référents le 18 Mai 2009
CR Comité technique du 22 juin 2009
CR Comité de pilotage du 22 juin 2009
CR Comité de pilotage du 03 novembre 2009Premiers éléments de diagnostic
Document de synthèse par axes thématiquesCR Réunion du groupe "enfance-famille" du CDR (1er juillet 2009)
CR Réunion du groupe "enfance-famille" du CDR (17 septembre 2009)CR Réunion du groupe "services médicaux-sociaux" du CDR (6 juillet 2009)
CR Réunon du groupe "accès à l'emploi" du CDR (7 juillet 2009)
CR Réunion du groupe "accès à l'emploi" du CDR (1er octobre 2009)
_______________________________________________Rappel des prochaines échéances
Des réunions de concertation à l'échelle des EPCI, sont prévues pour décembre 2009 et janvier 2010.La phase de diagnostic, débutée en avril 2009, se poursuit jusqu’à septembre 2009 (collecte de données, entretiens, enquêtes communales, questionnaires à la population…). Le rendu final du schéma des services est envisagé pour mars 2010.
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