• Plan du site
• Envoyer à un ami
• Liste de diffusion
• Ajouter aux favoris
• Imprimer la page
• Haut de page

• Cartographie interactive

Le rôle du Pays - Comment monter un dossier de demande de subvention ? - Le cheminement du dossier

 

Le rôle du Pays

Projet et contrat de Pays

Seul les projets nécessitant une entrée territoriale doivent être suivis par le Pays Ruthénois. Il s’agit de projets qui entrent dans :
- les axes de développement définis dans le contrat de plan Etat-Région,
- les axes de la Charte de Pays.

Ces deux entrées garantissent ainsi aux parentaires financeurs une cohérence du projet avec le porjet de territoire. Afin de garantir cette cohérence, le pays est invité à remettre pour chaque projet une attestation de caractère structurant.

L'appui de l'équipe technique du Pays

L’équipe technique du pays propose une mission de conseil et d’assistance aux porteurs de projets du territoire tant publics que privés.

Cet accompagnement intervient pour toutes les étapes du montage et du suivi des dossiers de demandes de subventions. Ce suivi permet de faire le lien entre les partenaires financiers, le pays et le maître d’ouvrage.

---

Comment monter un dossier de demande de subvention ?

L’assistance proposée par le Pays peut intervenir à tout moment du processus de montage de projet.

L’équipe du Pays intervient au moment de l’émergence de l’idée, afin d’aider le porteur à clarifier ses objectifs, vérifier la faisabilité financière et technique et contrôler la nécessité de l’entrée territoriale.

Si le porteur est suffisamment avancé, le Pays peut aussi intervenir au moment du dépôt du dossier pour vérifier que ce dernier soit bien complet.

Les 4 étapes du montage de dossier

Etape 1 : Le porteur doit transmettre au Pays Ruthénois son dossier le plus complet.

Etape 2 : Les services techniques du Pays Ruthénois établissent une fiche projet pour chaque dossier : permet une lecture synthétique du projet. Cette dernière est soumise au porteur de projet pour validation.

Etape 3 : Le dossier est soumis aux élus du Pays Ruthénois au cours d’un Conseil d’Administration. Ces derniers valident la pertinence du projet par rapport au Contrat de Pays. Une attestation de caractère structurant est alors délivrée, pièce indispensable pour tout dossier relevant des politiques territoriales.

Etape 4 : Le Pays Ruthénois prend en charge le dépôt du dossier auprès du Conseil Régional. Concernant les autres partenaires, le porteurdoit lui-même transmettre son dossier accompagné de la fiche projet et de l’attestation.

Un dossier complet

Le dépôt d’un dossier incomplet auprès des financeurs compromet son instruction. Voici la liste des pièces qui constitue la base de tout type de dossier :

• Lettre de saisine : courrier adressé au président de la structure sollicitée, précisant le type et le montant de l’aide sollicitée.
• Délibération (ou relevé de décision d’un Conseil d’Administration ou Bureau pour les associations) : stipulant le titre du projet, le plan de financement.
• Note descriptive : détaille les opérations qui vont être menées.
• Calendrier prévisionnel de réalisation : précise la date de début et de fin de réalisation des travaux.
• Plan de financement prévisionnel : précise le montant de la participation de l’ensemble des financeurs.
• Fiche Projet du Pays Ruthénois : document de synthèse (description sommaire, localisation, plan de financement…)
• Attestation du Pays Ruthénois : justificatif de l’intégration du projet au Contrat de Pays.

En plus s’il s’agit :

• d’une Etude :
• Cahier des charges
• Proposition du bureau d’étude et devis
• d’un Investissement :
• Plans
• Photos
• Permis de construire ou autorisation de travaux
• Titre de propriété

Suite à un premier examen, et au cas par cas, les financeurs peuvent exiger certaines pièces complémentaires.

---

Le cheminement du dossier

L’instruction, c'est-à-dire l’examen d’un dossier est une procédure relativement longue : 4 à 5 mois au minimum.

Dès lors que le dossier est déposé, le porteur reçoit un Accusé Réception de la part de chacun des partenaires, précisant son numéro d’enregistrement et le service auprès duquel il sera suivi.

Parcours d’un dossier

Etape 1 : Un mois après le dépôt, le Pays Ruthénois organise un comité technique avec l’ensemble des référents techniques des partenaires afin de vérifier la recevabilité des dossiers auprès de chacun.

Etape 2 : Deux semaines plus tard, le Pays Ruthénois organise un Comité Territorial de Pilotage, commission réunissant les élus représentants le territoire et les partenaires (Europe, Etat, Région, département) ayant la charge de valider l’ensemble des projets présentés par le Pays.

Etape 3 : Deux semaines plus tard, le Conseil Général présente aux élus les projets retenus au cours du Comité Départemental des politiques territoriales.

Etape 4 : Un mois et demi plus tard, le Conseil Régional propose pour validation les projets lors d’un Comité Régional de programmation des politiques territoriales.

Etape 5 : Suite à cela, les dossiers sont instruits individuellement par chaque cofinanceur. L’attribution de la subvention intervient après un passage en Commission Permanente. Le porteur de projet recevra alors un Arrêté Attributif de chaque financeur spécifiant la somme qui a été allouée au projet.

Il est nécessaire qu’une copie de toutes les correspondances en provenance des financeurs soit transmise au Pays, afin que ce dernier puisse assurer le suivi du dossier à chacune de ces étapes.