Les projets de territoire
Le cadre d'intervention
Un contrat entre l'Etat et la Région
Créé par la loi du 29 juillet 1982, ce contrat défini un programme d’actions en matière d'aménagement et de développement du territoire régional pour une durée de 7 ans entre l’Etat et le Conseil Régional. Ce programme défini les types d’actions sur lesquelles les partenaires apportent une participation financière et les conditions de cette intervention.
Nous sommes actuellement dans le 4ème plan, qui prendra fin en décembre 2007. Suivront les Contrats de Projets Etat-Région pour la période 2008-2013, actuellement en cours de négociation.
La politique territoriale : les contrats de Pays
Les crédits réservés dans le cadre de ce contrat sont attribués à des territoires en fonction des projets et des besoins qui y ont émergés.
Ces crédits « territoriaux » sont mobilisables dès qu’un territoire est organisé et reconnu comme tel par l’Etat, autour d’un projet commun : c’est ce que l’on appelle un contrat de Pays.Ce contrat fixe les grandes orientations que souhaite suivre le territoire sur 10 ans.
La structure de Pays (par exemple l’association du Pays Ruthénois) est le gestionnaire de ce contrat et à notamment la charge de négocier deux fois par an un programme d’appui financier aux actions que le territoire a défini comme prioritaire.
Les projets doivent être identifiés dans le cadre du Pays comme étant cohérant avec les orientations fixées par le territoire pour pouvoir bénéficier de ces crédits. C’est à cette fin que les élus du Pays ruthénois délivrent une « attestation de caractère structurant».
Les programmes d'appui financier
Les projets 2007 - Les projets 2006 - Les projets 2005 - Les projets 2004 - Les projets 2003 - Les projets 2002
Les programmes d'appui financier présentent les projets portés dans le cadre du contrat de Pays Ruthénois chaque année. Ils sont au nombre de deux par an (juin et novembre) et sont constitués des différents projets portés par les communes, communautés de communes, associations et privés du territoire ruthénois.
Tous les partenaires financiers peuvent ainsi prendre connaissance des initiatives menées sur le territoire et détrerminer ensemble les meilleures conditions d'accompagnement de ces derniers.
Les tableaux suivant présentent par année de programme tous les projets inscrits dans le contrat du Pays Ruthénois. Pour consulter la fiche projet de chacun d'entre eux, il suffit de cliquer sur le titre ou de passer par la cartographie interactive pour connaître la localisation du projet.
Les projets 2007
Les projets portés dans le cadre du Pays Ruthénois en 2007, c'est :
- 35 projets
- 14 628 721 M€ d'investissements
- 6 097 271 M€ de subventions perçues tous partenaires confondus (Europe, Etat, Région, Département)
Première programmation 2007
Intitulé du projet |
Maître d'ouvrage |
| Aménagement du centre bourg (tranche 3) | Commune de Baraqueville |
| Aménagement du coeur de village (tranche 1) | Commune de Durenque |
| Aménagement de la RD en traverse | |
| Aménagement de la zone de Merlin | Communauté de communes du Naucellois |
| Maison des 100 Vallées (tranche 1) | |
Réaménagement du centre social et culturel du naucellois |
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| Maison Jean BOUDOU (tranche 1) | |
| Extension de la ZA du Puech (acquisition) |
Communauté de communes du Pays Baraquevillois |
| Mise en place du SPANC | |
| Aménagement du plan d'eau du Val de Lenne (tranche 2) | |
| Pôle d'artisanat d'art (tranche 3) | |
| Base de loisirs de Crespin | HPTS |
| Extension de l'école de Salan | Commune de Quins |
| Multi-acceuil de Bourran | Commune de Rodez |
| OMPCA (tranche 1) | Commune de Réquista |
| Acquisition de logements locatifs | Commune de Sauveterre |
| Animation PIG |
|
| Etude de positionnement de la ZA de l'aéroport niveau 2 du Pays Ruthénois | |
| Mise en oeuvre des chartes et plans paysagers | |
| Financement de l'ingénierie du Pays Ruthénois | |
Ingéniérie Culture |
|
| Animation du Conseil de développement (pour mémoire) |
Deuxième programmation 2007
Intitulé du projet |
Maître d'ouvrage |
| ZA des Molinières 2 | Communauté de communes de Cassagnes-Bégonhès et Communauté d'Agglomération du Grand Rodez |
| Salle de spectacle du Réquistanais | Communauté de communes du Réquistanais |
| Relais Assistantes Maternelles |
Commune de Marcillac |
| Pôle de restauration du pays des 100 vallées (tranche 3) | Maison familiale et rurale de Naucelle |
| Acquisition de logemens locatifs | Commune de Noailhac |
Commune de Sauveterre-de-Rouergue |
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| Aménagement Coeur de vilage (tranche 1) | Commune de Colombiès |
| Aménagement de la RD en traverse | |
| PIG locatif | Association du Pays Ruthénois |
| PIG façades | |
| Programmation culturelle | Centre social et culturel du Naucellois |
Culture et Art en Ségala Réquistanais |
|
| Utopies | Compagnie Fabrication Artisanale |
Les projets 2006
Les projets portés dans le cadre du Pays Ruthénois en 2006, c'est :
- 27 projets
- 9 554 779 M€ d'investissements
- 4 626 481 M€ de subventions perçues tous partenaires confondus (Europe, Etat, Région, Département)
Première programmation 2006
Intitulé du projet |
Maître d'ouvrage |
| Construction d'une école maternelle (tranche 2) | Commune de Naucelle |
| Remise sur le marché de logements vacants - PIG | Propriétaires privés
|
| Travaux sur les façades - PIG | |
| Aménagement du centre bourg de baraqueville (tranche 2) | Commune de Baraqueville |
| Réfection des vestiaires de la piscine de Naucelle | Communauté de communes du Naucellois |
| Etude pour la requalifaction paysagère et la signalétique des ZA1 du Pays Ruthénois | Association Pays Ruthénois |
| Animation du PIG Habitat du Pays Ruthénois | |
| Financement de l'ingénierie du Pays Ruthénois | |
Animation du Conseil de développement |
|
| Charte culturelle du Pays Ruthénois |
Deuxième programmation 2006
Intitulé du projet |
Maître d'ouvrage |
| Réseau Haut Débit | Maison familiale et rurale de Naucelle |
| Pôle de restauration du pays des 100 vallées | |
| Réhabilitation de la halle des foires | Communauté de communes du Pays Baraquevillois |
| Mise en place du SPANC | Communauté de communes du Réquistanais
|
| Aménagement de la RD en traverse | Commune de Nauviale |
| Création d'un multi-accueil petite enfance | Commune d'Onet-le-Château |
| Cration d'un pôle des artisans d'art (tranche 2) | Communauté de communes du Pays Baraquevillois |
| Aménagement de logements locatifs | Commune de Boussac |
Commune de Marcillac |
|
Commune de Manhac |
|
| Acquisistion - réhabilitation de logements locatifs | Commune de sauveterre-de-Rouergue |
| Aménagement du coeur de village (tranche 1) | Commune de Castanet |
| Restauration des remparts (tranche 1) | Commune de Conques |
| Aménagement du coeur de village (tranche 3) | Commune de Crespin |
| Construction de la médiathèque | Commune de Luc-Primaube |
| Résidence d'artistes action-création | MJC de Rodez |
| Construction de complexe sportif et de loisirs | Communauté de communes Causse et Vallon de Marcillac |
Les projets 2005
Les projets portés dans le cadre du Pays Ruthénois en 2005, c'est :
- 52 projets
- 9 946 679 M€ d'investissements
- 5 009 887 M€ de subventions perçues tous partenaires confondus (Europe, Etat, Région, Département)
Première programmation 2005
Deuxième programmation 2005
Intitulé du projet |
Maître d'ouvrage |
| Aménagement de l'office de tourisme de Naucelle | Commune de Naucelle
|
| Aménagement de la RD997 en traverse de Naucelle | |
| Construction de l'école maternelle de Naucelle | |
| Réhabilitation de la salle des fêtes de Réquista | Communauté de communes du Réquistanais |
| Aménagement d'un logement locatif | Commune de Boussac |
| Acquisition d'immeubles à vocation locative | Commune de Cassagnes |
| Création de 2 logements locatifs | Commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur |
| Restauration de la tour des commandeurs | Commune de Mouret |
Les projets 2004
Les projets portés dans le cadre du Pays Ruthénois en 2004, c'est :
- 25 projets
- 5 678 006 M€ d'investissements
- 3 425 612 M€ de subventions perçues tous partenaires confondus (Europe, Etat, Région, Département)
Les projets portés dans le cadre du Pays Ruthénois en 2003, c'est :
- 18 projets
- 3 196 260 M€ d'investissements
- 1 669 492 M€ de subventions perçues tous partenaires confondus (Europe, Etat, Région, Département)
Les projets 2002
Les projets portés dans le cadre du Pays Ruthénois en 2002, c'est :
- 8 projets
- 2 430 807 M€ d'investissements
- 1 726 590 M€ de subventions perçues tous partenaires confondus (Europe, Etat, Région, Département)
Intitulé du projet |
Maître d'ouvrage |
| Aménagement du coeur de village de Saint-Cyprien sur Dourdou (tranche 1) | Commune de Saint-Cyprien |
| Aménagement de la place du Ségala (tranche A) | Commune de Naucelle |
| Aménagement d'une zone d'activité à Saint-Christophe Vallon | Communauté de communes de Marcillac Vallon |
| Réalisation d'un diagnostic forêt sur le Pays Ruthénois | Lycée Laroque et Chambre d'Agriculture de l'Aveyron |
| Création d'un parc ludique sur le site de Reycabrot | Communauté de communes du Réquistanais |
| Fermeture de la halle des foires de Cassagnes | Commune de Cassagnes |
| Complexe nautique du Réquistanais | Communauté de communes du Réquistanais |
| Ingénierie du Pays Ruthénois | Association du Pays Ruthénois |
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